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Politique de confidentialité

Café Momentum inc.

Dernière mise à jour : 17 juin 2026  |  Date d’entrée en vigueur : 17 juin 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Café Momentum inc. (« nous ») recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, communiquez avec nous ou faites affaire avec nous. Elle est rédigée notamment en tenant compte des exigences applicables au Québec, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25).

1. Identification de l’organisation

Raison sociale : Café Momentum inc.
Adresse : 1751, rue Richardson, bureau 6103, Montréal (Québec) H3K 1G6, Canada
Courriel : administration@cafemomentum.ca
Téléphone : 514-924-3345
Site Web : topbrewercanada.com

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Café Momentum inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, commentaire, plainte, ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec :

Responsable : Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Courriel : administration@cafemomentum.ca
Téléphone : 514-924-3345

Nous répondrons dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception d’une demande complète (sous réserve des exceptions prévues par la loi).

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir :

  • Renseignements d’identification et de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale (personnelle ou professionnelle).
  • Renseignements liés à la relation d’affaires : entreprise, poste, préférences, historique de communications, demandes de soumission ou de service.
  • Renseignements de paiement et de facturation : informations nécessaires au traitement des paiements et à la facturation (selon les services utilisés).
  • Renseignements techniques et d’utilisation : adresse IP, informations sur l’appareil et le navigateur, pages consultées, interactions, et autres données similaires recueillies via témoins (cookies) ou outils de mesure d’audience (voir la section 9).
  • Tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre volontairement (ex. via un formulaire).

4. Comment nous recueillons ces renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels notamment :

  • lorsque vous remplissez un formulaire (contact, demande d’information, demande de service, etc.) ;
  • lorsque vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou autrement ;
  • lorsque vous effectuez une transaction ou demandez une soumission ;
  • lorsque vous naviguez sur notre site Web (témoins et technologies similaires).

5. Fins d’utilisation (pourquoi nous utilisons vos renseignements)

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins qui sont raisonnables et nécessaires, notamment pour :

  • vous répondre, traiter vos demandes et assurer le service à la clientèle ;
  • préparer des soumissions, gérer la relation client et exécuter nos obligations contractuelles ;
  • traiter les paiements, gérer la facturation et tenir nos registres ;
  • améliorer notre site Web, nos services et votre expérience ;
  • assurer la sécurité, prévenir la fraude et protéger nos droits ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

6. Consentement et bases juridiques

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement lorsque requis, ou lorsque la loi le permet (par exemple, pour exécuter un contrat, respecter une obligation légale, ou poursuivre des intérêts légitimes comme la sécurité et la prévention de la fraude).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous offrir certains services.

7. Communication de renseignements personnels (partage avec des tiers)

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers uniquement lorsque nécessaire, par exemple :

  • à nos fournisseurs de services (hébergement, outils de communication, traitement de paiement, soutien informatique, etc.) ;
  • à des partenaires impliqués dans la prestation d’un service que vous demandez (le cas échéant) ;
  • aux autorités compétentes lorsque requis par la loi, une ordonnance, ou pour protéger nos droits.

Lorsque nous confions des renseignements à des fournisseurs, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci protègent vos renseignements et les utilisent uniquement aux fins convenues.

8. Transfert hors Québec / hors Canada

Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces situations, nous évaluons les facteurs pertinents (incluant le cadre juridique applicable) et mettons en place des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements.

9. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins (cookies) et technologies similaires pour :

  • assurer le fonctionnement du site ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • mesurer l’audience et comprendre l’utilisation du site ;
  • améliorer la performance et la sécurité.

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées si vous désactivez certains témoins.

10. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, et conformément à nos obligations légales. Par la suite, ils sont détruits, anonymisés ou archivés de façon sécuritaire, selon le cas.

11. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.

12. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

  • demander l’accès à vos renseignements personnels ;
  • demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
  • retirer votre consentement lorsque applicable ;
  • demander des informations sur la manière dont vos renseignements sont traités ;
  • présenter une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à administration@cafemomentum.ca. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.

13. Renseignements concernant les mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne cherchons pas à recueillir sciemment des renseignements personnels auprès de personnes mineures. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

14. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire leurs politiques applicables.

15. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La version la plus récente sera affichée sur cette page, avec la date de mise à jour. Si des changements importants sont apportés, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer.

16. Nous joindre

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique de confidentialité :

Café Momentum inc.
1751, rue Richardson, bureau 6103, Montréal (Québec) H3K 1G6, Canada
Courriel : administration@cafemomentum.ca
Téléphone : 514-924-3345