POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT??

Caf?? Momentum Inc. ??? continued-hardware-night-usc.trycloudflare.com

Derni??re mise ?? jour : 24 mars 2026 | Date d’entr??e en vigueur : 24 mars 2026

1. Identification de l’organisation

Raison sociale : Caf?? Momentum Inc. Adresse : 1751, rue Richardson, bureau 6103, Montr??al (Qu??bec) H3K 1G6, Canada Courriel : administration@cafemomentum.ca T??l??phone : 514-924-3345 Site Web : continued-hardware-night-usc.trycloudflare.com

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conform??ment ?? la Loi 25, Caf?? Momentum Inc. a d??sign?? un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Pour toute question relative ?? la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec le responsable :

Courriel : administration@cafemomentum.ca T??l??phone : 514-924-3345

Le responsable veillera ?? traiter votre demande dans un d??lai de 30 jours suivant sa r??ception.

3. Renseignements personnels collect??s

Dans le cadre de nos activit??s, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

Nom et pr??nom, adresse courriel, num??ro de t??l??phone, adresse postale personnelle et professionnelle, informations de paiement, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous fournir volontairement via nos formulaires de contact ou de demande de consultation.

4. Modes de collecte

Nous collectons vos renseignements personnels par les moyens suivants :

• Formulaires de contact et de demande de consultation disponibles sur notre site Web ;
• T??moins de connexion (cookies) fonctionnels n??cessaires au bon fonctionnement du site ;
• ??changes par courriel, t??l??phone ou en personne dans le cadre de nos activit??s commerciales ;
• Processus de commande et de paiement en ligne via notre boutique WooCommerce.

Nous ne collectons aucun t??moin (cookie) non essentiel sans votre consentement explicite pr??alable. Notre banni??re de consentement (Complianz) vous permet de g??rer vos pr??f??rences ?? tout moment.

5. Finalit??s de la collecte et de l’utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Traitement et gestion de vos commandes et paiements ;
• Communication relative ?? nos produits et services (avec votre consentement) ;
• R??ponse ?? vos demandes de renseignements et de consultation ;
• Service ?? la client??le et support technique ;
• Am??lioration de notre site Web et de l’exp??rience utilisateur ;
• Respect de nos obligations l??gales ;
• R??solution de litiges et application de nos conditions d’utilisation.

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements ?? d’autres fins, nous obtiendrons votre consentement pr??alable.

6. Base de la collecte

Nous collectons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement libre et ??clair??. Nous n’utiliserons vos renseignements qu’apr??s avoir obtenu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles ce consentement a ??t?? donn??, sauf si la loi en dispose autrement.

7. Partage avec des tiers et collecte pour le compte de tiers

Nous ne transf??rons pas vos renseignements personnels ?? des tiers sans votre consentement, sauf dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services de paiement, pour le traitement des transactions ;
• Entit??s l??gales, lorsque requis par la loi, un r??glement, une ordonnance de tribunal ou un processus juridique applicable ;
• Fournisseurs de services informatiques n??cessaires au fonctionnement de notre site Web.

Nous exigeons de ces tiers qu’ils utilisent vos renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont ??t?? transmis et qu’ils ne les conservent pas au-del?? de la dur??e n??cessaire.

Nous pouvons ??galement divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants : (1) pour nous conformer ?? la loi, un r??glement, une ordonnance de tribunal ou un processus juridique applicable ; (2) pour faire respecter nos ententes avec vous, y compris la pr??sente politique ; ou (3) pour r??pondre ?? des r??clamations concernant votre utilisation du service.

8. Sous-traitance et infonuagique

Dans le cadre de nos activit??s, certains renseignements personnels peuvent ??tre confi??s ?? des prestataires de services tiers, notamment :

• HostGator (h??bergement du site Web) ??? serveurs situ??s aux ??tats-Unis ;
• WooCommerce / Automattic (plateforme de commerce ??lectronique) ;
• Complianz (gestion du consentement aux t??moins) ;
• Polylang (gestion multilingue du site) ;
• Tout autre prestataire n??cessaire au fonctionnement de nos services.

Nous nous assurons que ces prestataires offrent des garanties suffisantes en mati??re de protection des renseignements personnels, conform??ment ?? la Loi 25.

9. Transferts hors Qu??bec

Certains de nos prestataires de services sont situ??s ?? l’ext??rieur du Qu??bec, notamment aux ??tats-Unis (HostGator, WooCommerce). Par cons??quent, vos renseignements personnels peuvent ??tre transf??r??s et trait??s ?? l’ext??rieur de la province.

10. T??moins de connexion (Cookies) et technologies similaires

Notre site Web utilise des t??moins de connexion (cookies) fonctionnels n??cessaires ?? son bon fonctionnement, notamment pour la gestion de la langue d’affichage (Polylang) et du panier d’achats (WooCommerce).

Aucun t??moin non essentiel (analytique, publicitaire, de profilage) n’est activ?? sans votre consentement explicite pr??alable. Vous pouvez g??rer vos pr??f??rences ?? tout moment via notre banni??re de consentement Complianz, accessible en bas de chaque page du site.

11. Dur??e de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pour une dur??e de 90 jours ?? 2 ans apr??s la fin de votre relation avec nous, ou aussi longtemps que n??cessaire pour r??aliser les fins pour lesquelles ils ont ??t?? collect??s.

Certains renseignements peuvent ??tre conserv??s plus longtemps pour des raisons l??gales, comptables ou fiscales. Les donn??es anonymis??es ou agr??g??es, qui ne permettent pas de vous identifier, peuvent ??tre conserv??es ind??finiment.

12. Mesures de s??curit??

La s??curit?? de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous mettons en place des mesures de s??curit?? raisonnables et appropri??es pour pr??venir la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autoris??e de vos renseignements, notamment :

• Chiffrement des donn??es de paiement (SSL/TLS) ;
• Contr??le des acc??s aux syst??mes contenant des renseignements personnels ;
• Mises ?? jour r??guli??res des logiciels et extensions du site ;
• Sauvegardes r??guli??res des donn??es.

Malgr?? ces mesures, aucune m??thode de transmission ou de stockage ??lectronique n’est totalement s??curis??e. Nous ne pouvons garantir une s??curit?? absolue.

13. Droits des personnes concern??es

Conform??ment ?? la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d’acc??s : obtenir la confirmation que nous d??tenons des renseignements vous concernant et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger tout renseignement inexact ou incomplet ;
• Droit de suppression (droit ?? l’effacement) : demander la suppression de vos renseignements personnels dans certains cas ;
• Droit ?? la portabilit?? : recevoir vos renseignements dans un format technologique structur?? et couramment utilis?? ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement ?? tout moment ;
• Droit de d??poser une plainte : adresser une plainte ?? la Commission d’acc??s ?? l’information du Qu??bec (CAI).

Pour exercer ces droits, ??crivez-nous ?? administration@cafemomentum.ca. Nous traiterons votre demande dans un d??lai de 30 jours.

14. D??cisions automatis??es et profilage

Caf?? Momentum Inc. n’utilise pas de syst??me de d??cision enti??rement automatis?? (incluant le profilage) qui pourrait avoir des cons??quences significatives sur vous. Si une telle pratique ??tait mise en place ?? l’avenir, nous vous en informerions au pr??alable et vous auriez le droit de faire r??viser cette d??cision par une personne physique.

15. Mineurs et personnes vuln??rables

Notre site Web et nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels aupr??s de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collect?? des renseignements personnels d’un mineur sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures n??cessaires pour les supprimer dans les meilleurs d??lais.

16. Journalisation et tra??abilit??

Nous maintenons des registres de journalisation afin de suivre les acc??s aux renseignements personnels d??tenus dans nos syst??mes. Ces registres nous permettent de d??tecter tout acc??s non autoris?? et d’assurer la tra??abilit?? des actions effectu??es sur les donn??es personnelles. Les acc??s des employ??s et des prestataires sont r??vis??s r??guli??rement afin de s’assurer qu’ils sont toujours l??gitimes.

17. Incidents de confidentialit??

En cas d’incident de confidentialit?? impliquant vos renseignements personnels (acc??s non autoris??, perte, vol ou divulgation), nous prendrons les mesures suivantes conform??ment ?? la Loi 25 :

• ??valuation de la gravit?? de l’incident et des risques de pr??judice ;
• Notification ?? la Commission d’acc??s ?? l’information du Qu??bec (CAI) si l’incident pr??sente un risque s??rieux de pr??judice ;
• Notification aux personnes concern??es si l’incident pr??sente un risque s??rieux de pr??judice ;
• Inscription de l’incident dans notre registre des incidents de confidentialit??.