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Conditions générales d’utilisation et de vente

TopBrewer Canada / Café Momentum inc. — Version en vigueur à compter du 17 juin 2026

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web TopBrewer Canada, de ses pages et de ses fonctionnalités (le « Site »), ainsi que, le cas échéant, l’achat de produits et/ou services proposés par Café Momentum inc. (« nous », « notre », « l’Entreprise »).

En naviguant sur le Site, en créant un compte, en nous contactant ou en effectuant un achat, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions.

Sommaire

1. Champ d’application

Les Conditions s’appliquent à toute personne qui accède au Site, l’utilise ou effectue une transaction avec l’Entreprise (le « Client » ou « vous »). Certaines offres (p. ex. services, abonnements, promotions, commandes corporatives, location ou installation d’équipement) peuvent être assujetties à des conditions additionnelles. En cas de contradiction, les conditions additionnelles applicables à l’offre concernée prévaudront.

2. Éligibilité et usage du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale, respectueuse et conforme aux Conditions. Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait nuire à sa sécurité, à sa disponibilité ou à son intégrité;
  • d’introduire des virus, logiciels malveillants ou toute autre technologie nuisible;
  • de tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou à ceux de nos fournisseurs;
  • de copier, reproduire ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

3. Compte, sécurité et communications

Si le Site permet la création d’un compte, vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous acceptez de nous aviser rapidement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte. Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des Conditions.

4. Contenu, propriété intellectuelle et marques

Le Site, son contenu (textes, images, documents, graphiques, logos, vidéos, mises en page) et les marques associées sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils appartiennent à l’Entreprise ou sont utilisés sous licence. Aucune licence n’est accordée, sauf pour une utilisation personnelle et non commerciale du Site.

5. Produits et services

Nous pouvons offrir, entre autres, des équipements, accessoires, produits liés au café, services professionnels, soutien et/ou maintenance. Les descriptions, caractéristiques, photos et disponibilités sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Les couleurs et rendus peuvent varier selon votre écran.

6. Prix, taxes et paiements

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens. Les taxes applicables et les frais (livraison, installation, manutention, etc., le cas échéant) s’ajoutent au moment du paiement ou de la confirmation. Les modes de paiement offerts peuvent varier. Nous pouvons refuser ou annuler une transaction si nous suspectons une fraude, une utilisation abusive ou une erreur manifeste.

7. Commandes, disponibilité et erreurs

Une commande n’est confirmée que lorsque vous recevez une confirmation de notre part (par exemple, une confirmation de commande ou une facture). Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de refuser une commande ou de corriger toute erreur (prix, description, promotion, disponibilité) même après la soumission d’une commande. Si une correction importante est nécessaire, nous vous en informerons et vous pourrez choisir de maintenir ou d’annuler la commande, selon le cas.

8. Livraison, installation et cueillette (si applicable)

Les délais de livraison, de cueillette ou d’installation (si offerts) sont des estimations. Les retards peuvent survenir pour des raisons hors de notre contrôle (transporteurs, disponibilité, conditions météorologiques, etc.). Les risques de perte peuvent être transférés au moment de la livraison ou de la cueillette, selon les modalités applicables à votre commande.

Lorsque l’installation ou la mise en service est offerte, vous vous engagez à fournir un accès raisonnable aux lieux et à respecter les exigences techniques et de sécurité communiquées au préalable.

9. Retours, échanges et annulations

Les retours, échanges et annulations (le cas échéant) sont soumis à notre politique de retour en vigueur au moment de la transaction. Certains articles peuvent être non remboursables (p. ex. produits consommables, articles personnalisés, services rendus, pièces spéciales). Pour toute demande, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées à la section « Nous joindre ».

10. Garanties et exclusions

Certains produits peuvent être couverts par une garantie du fabricant et/ou une garantie offerte par l’Entreprise. Les conditions, limites, exclusions et procédures (preuves d’achat, délais, pièces, main-d’œuvre) peuvent varier selon le produit ou le service. Sauf dispositions impératives de la loi, nous excluons toute garantie implicite non expressément indiquée.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris perte de profits, perte de données, interruption d’activités) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ou liés à une transaction, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Sans limiter ce qui précède, notre responsabilité globale, si elle devait être engagée, sera limitée au montant effectivement payé pour le produit ou service à l’origine de la réclamation, sauf si la loi applicable prévoit autrement.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces contenus et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de leurs pratiques, politiques ou services. L’utilisation de sites tiers est à vos risques.

13. Renseignements personnels

Nous traitons les renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables. Lorsque vous utilisez le Site, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels telles que décrites dans notre politique de confidentialité.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur. En continuant d’utiliser le Site après une mise à jour, vous acceptez les Conditions modifiées.

15. Droit applicable et règlement des différends

Sauf disposition impérative contraire, les Conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire approprié au Québec, sauf entente contraire entre les parties ou mécanisme de règlement amiable prévu pour une offre spécifique.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant les Conditions, une commande, un retour, ou nos services, veuillez nous contacter via la page Contact de notre site.