CONDITIONS G??N??RALES

Version courante en vigueur ?? compter du : 29 janvier 2024

CHAMP D???APPLICATION

Ces conditions g??n??rales ainsi que les autres politiques ou r??glements des Sites web (tel que ce terme est d??fini ci-apr??s), y compris, mais sans s???y limiter, la?? Politique de confidentialit????et la?? N??tiquette??(collectivement les ???? Conditions????) constituent une entente l??gale entre vous (???? vous???? ou l??????? Utilisateur????) et Caf?? Momentum inc. ou l???une de ses filiales ou soci??t??s affili??es (l??????? Entreprise????) et encadrent l???utilisation des sites web, applications et modules renvoyant par voie d???hyperlien ?? ces Conditions (collectivement les ???? Sites web????).

En sus des Conditions, les achats de produits offerts via la??boutique sont sujets aux termes et condition de vente, lesquelles font partie int??grante des pr??sentes Conditions. Nous vous invitons ?? en prendre connaissance.

Vous reconnaissez que les pr??sentes Conditions ainsi que les termes et conditions d???achat ne forment qu???un seul et m??me document.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT D???UTILISER LES SITES WEB.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS

En acceptant les Conditions, ou en utilisant les Sites web ou en pla??ant une commande de produit sur le Sites web, vous acceptez d’??tre li??, sans r??serve ni restriction, par les modalit??s et stipulations des Conditions. L???acc??s aux et l???utilisation des Sites web est subordonn?? au respect int??gral et sans r??serve de ces Conditions.

Si vous ne souhaitez pas ??tre li?? par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas int??gralement, vous devez vous abstenir d???acc??der ?? ou d???utiliser les Sites web.

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COMMANDE EN LIGNE

Le site web continued-hardware-night-usc.trycloudflare.com et/ou cafemomentum.ca offre ?? ses Utilisateurs la possibilit?? de commander, en ligne, certains produits offerts. ?? cet ??gard, vous acceptez et comprenez que :

1. Prix.??Les prix affich??s sont en dollars canadiens et excluent, lorsqu???applicable, les taxes de vente.
2. Traitement et paiement.??Afin qu???une commande effectu??e via le Module de commande Paypal soit trait??e, son solde doit ??tre r??gl??, en ligne, par carte de cr??dit (Visa ou Master Card) par l???entremise du module de paiement mis ?? votre disposition lors du processus d???achat.
3. Vente finale.??Puisque nos produits sont p??rissables et principalement pr??par??s sur commande, aucun ??change ni remboursement ne seront autoris??s.
4. Disponibilit??.??L???Entreprise ne peut garantir que les produits command??s seront disponibles, ou que certaines de leurs informations soient ?? jour. Dans cette ??ventualit??, votre commande vous sera rembours??e dans les plus brefs d??lais.
5. Affichage.??Les photos des produits sont ?? titre indicatif seulement et les accessoires ne sont pas inclus.
6. S??curit?? alimentaire.??L???Entreprise ne peut garantir que les produits sont exempts de traces de noix et d???arachides.

Pour toute question sp??cifique au Caf??, Accessoire, Produits ou au syst??me transactionnel, merci de contacter :

Par la poste??:

CAF?? MOMENTUM INC.
1751 Richardson, bureau 6103
Montr??al (Qu??bec) H3K 1G6
T??l??phone : 514-924-3345
Courriel :??info@cafemomentum.ca

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COMPTE UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalit??s des Sites web, vous pourriez devoir vous cr??er, ou encore il vous sera propos?? de vous cr??er, un compte d???utilisateur (un ???? Compte utilisateur????). Pour cr??er un Compte utilisateur, vous devrez, par exemple, fournir votre pr??nom, nom de famille, adresse courriel, pays de r??sidence ainsi qu???un mot de passe. Vous pourriez par ailleurs avoir la possibilit?? de communiquer des informations compl??mentaires ?? l???Entreprise afin de nous aider ?? organiser votre profil et ?? vous offrir une exp??rience d???utilisation des Sites web plus personnalis??e.

Vous ??tes responsable du maintien de la confidentialit?? de votre Compte utilisateur et du mot de passe qui y est associ??. Dans le cas o?? la confidentialit?? de votre Compte utilisateur viendrait ?? ??tre compromise, vous devrez avertir l???Entreprise et Paypal le plus t??t possible afin d’??viter une ??ventuelle utilisation frauduleuse ou non autoris??e de ce dernier.

L???Entreprise ne pourra ??tre tenu responsable d’un usage non autoris?? de votre Compte utilisateur et vous acceptez de porter toute responsabilit?? li??e aux actes commis via l???utilisation de votre Compte utilisateur, ?? moins que vous ne le fermiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive ou frauduleuse de ce dernier.

Pour toute demande de fermeture de votre Compte utilisateur ou pour signaler une utilisation abusive ou frauduleuse de ce dernier, veuillez-vous reporter ?? l???article 22 ci-dessous o?? se trouvent nos coordonn??es.

L???Entreprise se r??serve le droit de suspendre votre Compte utilisateur ou de le fermer ?? tout moment, ?? sa discr??tion et sans pr??avis. Par exemple, mais sans s???y limiter, l???Entreprise peut suspendre ou fermer votre Compte utilisateur si vous ne respectez pas les Conditions, ou encore si vous utilisez les Sites web d???une mani??re qui serait susceptible de causer ou qui risquerait de causer des dommages ?? l???Entreprise, d???engager sa responsabilit??, de perturber les activit??s des Sites web ou de perturber l???utilisation des Sites web par des tiers.

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CONTENU DES UTILISATEURS

Les Sites web peuvent offrir certaines fonctionnalit??s permettant ?? leurs Utilisateurs de contribuer au contenu de ces derniers, entre autres, (i) d?????valuer et de commenter des produits, (ii) d?????valuer et de commenter le contenu qui y est publi??, (iii)?? (le ???? Contenu des Utilisateurs???? ou ???? Votre contenu????).??

Vous conservez les droits rattach??s ?? Votre contenu prot??g?? par droits d???auteur que vous nous soumettez via les Sites web et l???Entreprise d??clare qu???elle ne pr??tendra jamais ??tre le propri??taire ni l???auteur original de Votre Contenu.

De plus, vous repr??sentez et garantissez ?? l???Entreprise que :

N??anmoins, en soumettant Votre contenu par le biais des Sites web, vous conc??dez ?? l???Entreprise une licence non exclusive, transf??rable, sous-licenciable, sans redevance, perp??tuelle et mondiale sur Votre contenu pour quelque fin que ce soit (la ???? Licence????) et vous renoncez ?? tous vos droits moraux sur Votre contenu. En vertu de cette Licence, l???Entreprise pourra, mais sans s???y limiter, utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, cr??er des ??uvres d??riv??es, transmettre, distribuer, ex??cuter en public et mettre ?? la disposition du public, par le biais de quelque m??dia que ce soit, Votre contenu.

En plus de conc??der la Licence d??crite ci-haut, en soumettant Votre contenu par le biais du Site web, vous :

1. consentez ?? ce que votre pr??nom, premi??re lettre de votre nom, groupe d?????ge, ville et pays de r??sidence puissent appara??tre en lien avec la diffusion de Votre contenu et l???utilisation que l???Entreprise pourrait faire de ce dernier dans le cadre de la Licence;
2. reconnaissez et convenez que l???Entreprise ne saurait ??tre tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu.

De plus, vous repr??sentez et garantissez ?? l???Entreprise que :

1. Votre contenu ne viole aucun droit de propri??t?? intellectuelle, incluant tout droit d???auteur, d???un tiers;
2. mis ?? part tout contenu libre de droit, vous ??tes le seul titulaire de tous les droits de propri??t?? intellectuelle, incluant le droit d???auteur, sur Votre contenu ou, le cas ??ch??ant, que vous d??tenez la permission ??crite du titulaire afin de soumettre Votre contenu;
3. Votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obsc??nit?? et ne viole pas le droit d’un tiers ?? la vie priv??e ou ?? l’image;
4. Votre contenu ne viole pas une loi, un acte, une ordonnance ou une r??glementation qui vous est applicable ou qui est applicable ?? l???Entreprise;
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Votre contenu est le reflet de votre pens??e, de vos pr??f??rences, de vos go??ts et plus g??n??ralement de votre personne. Vous ne devez pas laisser entendre que Votre contenu est cautionn?? par un tiers ?? moins d???y ??tre express??ment autoris??. Vous ne pouvez laisser entendre, sous-entendre ou faire croire que l???Entreprise approuve, partage ou cautionne Votre contenu, ?? moins d???y ??tre express??ment autoris??.

L???Entreprise peut refuser ou retirer tout Contenu des Utilisateurs ?? sa seule et enti??re discr??tion et sans en aviser l???auteur original.

L???Entreprise ne cautionne ni n’approuve le Contenu des Utilisateurs se trouvant sur le Site web et exclut toute responsabilit?? et garantie en ce qui concerne ces contenus.

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DROITS D’AUTEUR

?? l???exclusion du Contenu des Utilisateurs, tout le contenu cr????, d??velopp??, diffus??, communiqu??, ??labor??, g??n??r?? ou reproduit sur les Sites web (notamment les textes, recettes, codes, illustrations, images et vid??os) ainsi que sa s??lection, composition et arrangement (le ???? Contenu de l???Entreprise????) appartient ?? l???Entreprise ou est sous licence de tiers et peut ??tre prot??g?? par les lois en mati??re de propri??t?? intellectuelle, dont la?? Loi sur le droit d???auteur??(L.R.C. (1985), ch. C-42).

Lorsqu???applicable, l???Entreprise r??serve tous ses droits ?? l?????gard du Contenu de l???Entreprise dont elle est propri??taire. En cons??quence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, r????diter et, plus g??n??ralement, d???utiliser les ??l??ments composants le Contenu de l???Entreprise, tant de fa??on partielle que totale, sans avoir obtenu au pr??alable l???autorisation ??crite de l???Entreprise.

Malgr?? ce qui pr??c??de, vous pouvez t??l??charger, imprimer et reproduire le Contenu de l???Entreprise ?? des fins personnelles, ?? titre informatif, ?? condition que vous respectiez tous les droits d???auteur ou les autres avis de propri??t?? intellectuelle relatifs au Contenu de l???Entreprise et que vous citiez l???URL source du Contenu de l???Entreprise.

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MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, ic??nes et marques de commerce affich?? sur les Sites web peuvent constituer des marques de commerce enregistr??es ou non de l???Entreprise ou de tiers. M??me si l???Entreprise peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l???affichage des marques de commerce de tiers sur les Sites web ne saurait pr??supposer quelque relation ou licence entre l???Entreprise et le propri??taire de la marque de commerce en question, ni l???approbation ou l???endossement de l???Entreprise de la marchandise, des services ou des activit??s du propri??taire de la marque de commerce en question.

Aucun ??l??ment contenu sur les Sites web ne saurait ??tre interpr??t?? de mani??re ?? vous conc??der une licence ou un droit d???utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de l???Entreprise ou d???un tiers, sans la permission ??crite de l???Entreprise ou du tiers propri??taire d???une marque de commerce donn??e.

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VOS OBLIGATIONS

En utilisant les Sites web, et sans limiter la port??e de ce qui est autrement pr??vu aux Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de r??sidence, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir ?? jour et (iii) d???utiliser les Sites web d???une fa??on raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez ?? ne pas :

1. utiliser les Sites web ?? des fins ill??gales ou illicites;
2. cr??er ou laisser croire ?? une fausse identit?? sur votre Compte utilisateur ou cr??er, sans autorisation, un Compte utilisateur pour quiconque autre que vous-m??me;
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4. violer les droits de propri??t?? intellectuelle de l???Entreprise ou d???autrui, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les licences, les droits d???auteur ou d???autres droits de propri??t??;
5. surveiller la disponibilit??, la performance ou la fonctionnalit?? des Sites web ?? des fins concurrentielles;
6. utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d???autres moyens pour acc??der, d??composer, analyser ou indexer les fonctionnalit??s des Sites web ou tout service, donn??e ou information connexe;
7. tenir des propos diffamatoires, injurieux ou constituant une menace ou du harc??lement illicite, usurper l???identit?? d???une autre personne ou intimider une autre personne, ou pr??senter de mani??re inexacte ou d??lib??r??ment erron??e vos rapports avec une personne,??notamment en utilisant une adresse de courrier ??lectronique ou des surnoms semblables, ou en cr??ant de faux comptes ou par tout autre moyen ou stratag??me;
8. transmettre un code de nature destructive susceptible d???endommager, d???intercepter subrepticement ou d???exproprier un syst??me, des donn??es ou des renseignements personnels ou encore d???interf??rer de fa??on pr??judiciable avec ceux-ci;
9. tenir des propos obsc??nes ou utiliser un langage explicite ou des blasph??mes;
10. afficher des publicit??s pour votre entreprise, vos produits ou ceux d???une autre personne ou tout autre type ou forme de pourriel;
11. contourner toute fonctionnalit?? de s??curit?? des Sites web;
12. utiliser les Sites web pour un usage auquel il n???est pas destin??.

Si l???Entreprise a des motifs raisonnables de croire que vous ne respectez pas les obligations mentionn??es ci-haut, ou toute autre obligation stipul??e aux Conditions, l???Entreprise peut, ?? sa seule et enti??re discr??tion et sans avis, suspendre votre droit d???utilisation des Sites web ou d??limiter votre acc??s ?? ces derniers de tout autre fa??on qui lui semble appropri??e.

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LIENS AUX SITES TIERS

Vous trouverez sur les Sites web plusieurs hyperliens menant ?? d???autres sites web qui ne sont pas sous le contr??le ou la responsabilit?? de l???Entreprise. L???Entreprise ne dispose d’aucun moyen pour contr??ler ces sites web et ne r??pond pas de la disponibilit??, de la fiabilit?? ou de la l??galit?? de tels sites web ni ne la garantit. L???Entreprise ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web donnent acc??s et exclut toute responsabilit?? et garantie en ce qui les concerne. L???Utilisateur qui acc??de aux sites web tiers le fait ?? ses propres risques et p??rils.

L???Entreprise se r??serve le droit d???ins??rer des messages publicitaires sur l???ensemble des Sites web, messages pouvant donner lieu ?? des liens vers d???autres sites web. En aucun temps l???Entreprise n’approuve, n???endosse, ni n???est responsable des id??es, des opinions, des produits, des services ou plus g??n??ralement du contenu v??hicul?? dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent acc??s.

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SOUMISSION D???ID??ES

Tout commentaire ou toute suggestion concernant les Sites web, leurs fonctionnalit??s ou les activit??s commerciales dans lesquelles l???Entreprise est ou pourrait ??tre engag??e que vous pourrez transmettre ?? l???Entreprise pourra ??tre utilis??, adapt?? ou mise en application par l???Entreprise sans aucune obligation de r??mun??ration ni toute autre forme de r??tribution.

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, id??es ou propositions relatifs aux Sites web, ?? leurs fonctionnalit??s ou aux activit??s commerciales dans lesquelles est engag??e l???Entreprise, que vous soumettez ?? l???Entreprise (?? l???exception du Contenu des Utilisateurs) (les ???? Suggestions????), ne sont pas confidentiels, ne vous appartiennent pas et peuvent ??tre divulgu??s, utilis??s, adapt??s ou appliqu??s par l???Entreprise sans aucune obligation de r??mun??ration ni toute autre forme de r??tribution.

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EXON??RATION DE GARANTIES

Les Sites web et l???ensemble du contenu qui s???y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez les Sites web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites enti??rement ?? vos propres risques et p??rils. Les Sites web peuvent ??tre abandonn??s ou leur acc??s peut ??tre interrompu ?? tout moment par l???Entreprise ou autrement. L???Entreprise ne formule aucune d??claration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalit??s offerts sur les Sites web ou quant au Contenu des Utilisateurs s???y trouvant, y compris, notamment :

1. quant ?? l???exactitude, ?? la disponibilit??, ?? l???exhaustivit??, ?? la fiabilit??, ?? la n??gociabilit?? ou ?? l???opportunit?? des Sites web;
2. quant au fonctionnement ou ?? l???accessibilit?? des Sites web sans interruption ni erreur;
3. quant ?? la correction des d??fauts ou des erreurs dans les Sites web;
4. quant ?? l???absence de virus ou d?????l??ments dommageables dans les Sites web;
5. quant ?? la transmission s??curitaire ou sans interception des communications par l???interm??diaire des Sites web.

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LIMITATION DE RESPONSABILIT??

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, l???Entreprise et ses dirigeants, administrateurs, employ??s, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas ??tre tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d???une atteinte ?? votre vie priv??e, d???une perte d???affaires ou d???une perte de profits qu???elle qu???en soit la cause, et qu???il soit ou non fond?? sur un contrat (y compris le manquement ?? une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilit?? civile (y compris la n??gligence) ou autrement, m??me si l???Entreprise connaissait ou aurait d?? conna??tre la possibilit?? de tels dommages. Par ailleurs, l???Entreprise n???a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les pr??f??rences ou toute autre donn??e que vous publiez ou sauvegardez de temps ?? autre sur les Sites web et ne saurait ??tre tenue responsable de quelque perte ou dommage r??sultant d???une perte de ces donn??es.

Si vous d??cidez de visiter ou d???utiliser un site web li?? aux Sites web, du mat??riel, des logiciels, des biens ou des services offerts ?? partir d???un site web li?? aux Sites web, vous le faites enti??rement ?? vos propres risques et p??rils.

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INDEMNISATION

L???Entreprise n???est pas responsable de Votre contenu que vous g??n??rez sur les Sites web ni des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec les Sites web (vos ???? Actes????).

Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilit?? et reconnaissez les avoir effectu??es en connaissance de cause. L???Entreprise ne pourrait ??tre consid??r?? comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous avez pourriez avoir commise. En cons??quence, vous prendrez fait et cause pour l???Entreprise et ses filiales, soci??t?? m??re, dirigeants, agents, repr??sentants, administrateurs, employ??s et partenaires commerciaux advenant le cas o?? une poursuite judiciaire soit intent??e contre elle suivant une violation des Conditions que vous avez commise ou que toute personne ayant acc??s ?? votre compte utilisateur a commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d???indemniser et de d??gager de toute responsabilit?? l???Entreprise, ses filiales et ses soci??t??s affili??es, administrateurs, dirigeants, agents, repr??sentants, employ??s et partenaires commerciaux ?? l?????gard des pertes, obligations, r??clamations, demandes, dommages, co??ts et d??penses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d???avocat raisonnables, relativement ?? vos Actes ainsi qu????? toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d???un tiers.

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JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

Les Conditions sont r??gies et interpr??t??es par les lois du Qu??bec et celles du Canada qui y sont applicables, sans ??gard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s???applique pas aux consommateurs de la province de Qu??bec (Canada), auxquels s???applique plut??t la Loi sur la protection du consommateur (Qu??bec) (chapitre P-40.1).??Vous acceptez et reconnaissez irr??vocablement la comp??tence exclusive des tribunaux de juridiction f??d??rale et provinciale, si??geant dans et pour le district judiciaire de Longueuil relativement ?? tout litige ?? na??tre d??coulant des Conditions ou y ??tant li??, y ??lisez domicile et renoncez ?? toute objection fond??e sur l???absence de comp??tence territoriale ou ?? toute demande fond??e sur la notion de forum non conveniens.

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DIVISIBILIT??

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l???une ou l???autre des Conditions ??tait jug??e invalide, ill??gale ou inapplicable, l???ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.

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RENONCIATION

Le fait que l???Entreprise n???insiste pas sur la pleine ex??cution d???une obligation pr??vue par ces Conditions ou n???exerce pas un droit qui lui est conf??r?? ne sera pas consid??r?? comme une renonciation ?? l???ex??cution de cette obligation ou ?? ce droit. Toute renonciation par l???Entreprise ?? un droit qui lui est conf??r?? aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est ??tablie par un ??crit sign?? et ne vaudra qu????? l?????gard du droit et des circonstances express??ment vis??s par cette renonciation.

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INCESSIBILIT??

Vous ne pouvez c??der ni d??l??guer aucun droit ni aucune obligation aux termes des Conditions sans le consentement pr??alable de l???Entreprise.

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EFFET R??TROACTIF

La premi??re version des Conditions ayant ??t?? mise en ligne le 14 novembre 2016 (la ???? Date de mise en ligne????), vous acceptez et reconnaissez, lorsqu???applicable, lors de votre acceptation initiale des Conditions, que toute utilisation, tout contenu contribu?? et tout acte ou omission relativement aux Sites web qui se rapporte ?? une p??riode ant??rieure ?? la Date de mise en ligne, soit r??troactivement soumis ?? ces Conditions.

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MODIFICATION

Les Sites web constituent un environnement dynamique et ??volutif sujet ?? changement. L???Entreprise peut r??viser les Conditions ?? sa seule discr??tion par la simple mise ?? jour de cette page ou des pages o?? se trouvent les dispositions des Conditions ?? modifier. Il est de votre responsabilit?? de consulter les Conditions sur une base r??guli??re pour ??tre au fait de tout changement ??ventuel qui pourrait leur ??tre apport??es.

Malgr?? ce qui pr??c??de, l???Entreprise avisera les Utilisateurs de toute modification aux Conditions au moins 30 jours avant son entr??e en vigueur.

Si vous n?????tes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apport??es aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation des Sites web et, le cas ??ch??ant, fermer votre Compte utilisateur. Le fait de continuer ?? utiliser les Sites web ou de ne pas fermer votre Compte utilisateur apr??s que l???Entreprise ait publi?? les modifications ??quivaudra ?? votre acceptation des modifications apport??es aux Conditions.

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COMMUNICATIONS

Les avis dont il est exig?? ou permis de donner en vertu des Conditions doivent ??tre faits par ??crit et seront consid??r??s comme ayant ??t?? valablement donn??s s???ils sont envoy??s par courriel ou par courrier recommand?? a l???adresse suivante :

Caf?? Momentum Inc.

1751 Rue Richardson,

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Montr??al, Qc

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